agent contractuel hors catégorie, adjoint à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail

dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel hors catégorie, adjoint à la sous-directrice des conditions de travail de la santé et de la sécurité au travail

dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

adjoint au sous-directeur des conditions de travail à la direction des relations du travail

représentants de l'Etat

agent contractuel

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

direction des relations du travail

à la commission d'agrément des contrôleurs techniques

les personnes

représentants du ministre de l'emploi et de la solidarité

membre titulaire

chef du bureau locaux, chantiers, bâtiments, à la direction des relations du travail

à la commission d'agrément des contrôleurs techniques

–

représentants du ministre de l'emploi et de la solidarité

membre titulaire